Arrêté du 19 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Aux fins du présent arrêté, les termes ci-dessous désignent :
1° Recueil IGF : recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair, tel que défini dans la Convention SOLAS susvisée ;
2° Combustible à faible point d'éclair : combustible gazeux ou liquide ayant un point d'éclair inférieur à celui qui est autorisé en vertu du paragraphe 2.1.1 de la règle II-2/4, tel que défini dans la Convention SOLAS susvisée.

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En vigueur depuis le 4 août 2017

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Définitions des termes pour la sécurité des navires

Résumé. L'article définit les termes utilisés dans l'arrêté pour les navires utilisant des gaz ou combustibles dangereux.

Aux fins du présent arrêté, les termes ci-dessous désignent :
1° Recueil IGF : recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair, tel que défini dans la Convention SOLAS susvisée ;
2° Combustible à faible point d'éclair : combustible gazeux ou liquide ayant un point d'éclair inférieur à celui qui est autorisé en vertu du paragraphe 2.1.1 de la règle II-2/4, tel que défini dans la Convention SOLAS susvisée.

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En vigueur depuis le vendredi 4 août 2017

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