Arrêté du 19 juillet 2017

Article 6

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Article 6

En application du dernier alinéa de l'article 1er du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités des fonctionnaires), les fonctionnaires détachés sur un emploi de délégué régional du Centre national de la recherche scientifique régi par le décret n° 93-241 du 22 février 1993 susvisé, peuvent percevoir l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, selon le tableau d'assimilation suivant :

CORPS ET GRADES D'ASSIMILATION EMPLOI À ASSIMILER
Ingénieur de recherche hors classe Délégué régional du Centre national de la recherche scientifique

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En vigueur depuis le 28 juillet 2017

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Indemnités pour les délégués régionaux du CNRS

Résumé. Les fonctionnaires détachés comme délégués régionaux du CNRS peuvent recevoir une indemnité et un complément annuel selon leur grade.

En application du dernier alinéa de l'article 1er du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités des fonctionnaires), les fonctionnaires détachés sur un emploi de délégué régional du Centre national de la recherche scientifique régi par le décret n° 93-241 du 22 février 1993 susvisé, peuvent percevoir l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, selon le tableau d'assimilation suivant :

CORPS ET GRADES D'ASSIMILATION EMPLOI À ASSIMILER
Ingénieur de recherche hors classe Délégué régional du Centre national de la recherche scientifique

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En vigueur depuis le vendredi 28 juillet 2017

Source : Légifrance