Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des droits d'inscription et désignation du responsable
Résumé. Un arrêté fixe le montant maximum des droits d'inscription pour les étudiants en formation initiale à 1 825 euros et désigne un responsable pour son application.
Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.