Arrêté du 19 juillet 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fixation des droits d'inscription et désignation du responsable

Résumé. Un arrêté fixe le montant maximum des droits d'inscription pour les étudiants en formation initiale à 1 825 euros et désigne un responsable pour son application.

Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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