JORF n°0184 du 9 août 2016

Article 6

Article 6

L'arrêté du 21 juillet 2014 portant habilitation de la direction générale des patrimoines pour les formations aux premiers secours est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 21 juillet 2014 portant habilitation de la direction générale des patrimoines pour les formations aux premiers secours est abrogé.