Arrêté du 19 juillet 2013

Article 4

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Article 4

L'étude de l'impact des classements et les documents techniques d'accompagnement détaillant les informations hydrographiques, les critères justifiant le classement issu des concertations et consultations locales ainsi que la cartographie des cours d'eau listés sont consultables sur le site internet http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/. Ils sont tenus à la disposition du public à la DREAL de bassin Rhône-Alpes, 5-7, place Jules-Ferry, 69006 Lyon, ainsi que dans les préfectures des départements suivants : Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Gard, Haute-Marne, Hautes-Alpes, Haute-Saône, Haute-Savoie, Hérault, Isère, Jura, Loire, Lozère, Pyrénées-Orientales, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Territoire de Belfort, Var, Vaucluse, Vosges.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2013

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Consultation des documents sur le classement des cours d'eau

Résumé. Les documents sur le classement des cours d'eau sont disponibles en ligne et dans plusieurs préfectures pour consultation publique.

L'étude de l'impact des classements et les documents techniques d'accompagnement détaillant les informations hydrographiques, les critères justifiant le classement issu des concertations et consultations locales ainsi que la cartographie des cours d'eau listés sont consultables sur le site internet http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/. Ils sont tenus à la disposition du public à la DREAL de bassin Rhône-Alpes, 5-7, place Jules-Ferry, 69006 Lyon, ainsi que dans les préfectures des départements suivants : Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Gard, Haute-Marne, Hautes-Alpes, Haute-Saône, Haute-Savoie, Hérault, Isère, Jura, Loire, Lozère, Pyrénées-Orientales, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Territoire de Belfort, Var, Vaucluse, Vosges.

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En vigueur depuis le jeudi 12 septembre 2013

Source : Légifrance