Arrêté du 19 juillet 2013

Article 3

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Article 3

Sauf précision contraire, les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, au sens du présent arrêté, incluent leurs annexes hydrauliques, bras et autres dérivations participant à l'écoulement de la majeure partie ou d'une partie significative du débit de leurs eaux et au fonctionnement de leur écosystème.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2013

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Définition des cours d'eau et leurs annexes

Résumé. Les cours d'eau, leurs bras et dérivations font partie intégrante de leur écosystème.

Sauf précision contraire, les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, au sens du présent arrêté, incluent leurs annexes hydrauliques, bras et autres dérivations participant à l'écoulement de la majeure partie ou d'une partie significative du débit de leurs eaux et au fonctionnement de leur écosystème.

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En vigueur depuis le jeudi 12 septembre 2013

Source : Légifrance