Arrêté du 19 juillet 2013

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2013

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Recours contre l'arrêté

Résumé. On peut contester cet arrêté devant le tribunal administratif de Lyon dans les deux mois après sa publication.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

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En vigueur depuis le jeudi 12 septembre 2013

Source : Légifrance