Arrêté du 19 juillet 2013

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

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Entrée en vigueur des modifications dans les services de police

Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2013 prévoit que certaines divisions de la police aux frontières et du renseignement intérieur à Gif-sur-Yvette seront supprimées, et que ces changements entreront en vigueur le 1er janvier 2014.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

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