Arrêté du 19 juillet 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 septembre 2013.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2013

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Exécution et entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté précise qui est responsable de sa mise en œuvre et quand il commence.

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 septembre 2013.

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En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2013

Source : Légifrance