Créé le 13 août 2012
L'examen professionnel prévu au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé est organisé suivant les modalités ci-après.
Arrêté du 19 juillet 2012
Article 1
Effets de cet article
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En vigueur depuis le lundi 13 août 2012