Arrêté du 19 juillet 2012

Article 1

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Article 1

L'examen professionnel prévu au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) est organisé suivant les modalités ci-après.

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En vigueur depuis le 13 août 2012

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Modalités de l'examen professionnel pour la promotion des fonctionnaires

Résumé. L'arrêté du 19 juillet 2012 précise les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour la promotion des fonctionnaires.

L'examen professionnel prévu au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) est organisé suivant les modalités ci-après.

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En vigueur depuis le lundi 13 août 2012

Source : Légifrance