En vigueur depuis le 13 août 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités de l'examen professionnel pour la promotion des fonctionnaires
L'examen professionnel prévu au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) est organisé suivant les modalités ci-après.