JORF n°0178 du 2 août 2012

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 2010 susvisé est modifié comme suit :
« Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une seule unité éducative de milieu ouvert dénommée " Clermont-Ferrand Nord ”, sise 14 bis, place Gaillard, 63000 Clermont-Ferrand. »


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 2010 susvisé est modifié comme suit :

« Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une seule unité éducative de milieu ouvert dénommée " Clermont-Ferrand Nord ”, sise 14 bis, place Gaillard, 63000 Clermont-Ferrand. »