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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du nombre d'unités éducatives à Clermont-Ferrand
Résumé. Le service éducatif de Clermont-Ferrand est désormais composé d'une seule unité, située place Gaillard.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 décembre 2010Art. 3 : Organisation d'un service éducatif en trois unités
→ Version 2 : Réorganisation des unités éducatives
→ Version 2 : Réorganisation des unités éducatives
- Arrêté du 10 décembre 2010Art. 3