Arrêté du 19 juillet 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 décembre 2010

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du nombre d'unités éducatives à Clermont-Ferrand

Résumé. Le service éducatif de Clermont-Ferrand est désormais composé d'une seule unité, située place Gaillard.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance