Arrêté du 19 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôle d'un service éducatif en Haute-Savoie), ce service est désormais constitué des unités éducatives suivantes :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 8 bis, rue de Rumilly, 74000 Annecy ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 3, passage Jean-Moulin, 74100 Annemasse ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise 5, impasse des Ecrevisses, 74960 Meythet.

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En vigueur depuis le 3 août 2012

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Extension et composition des unités éducatives en Haute-Savoie

Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2012 précise les unités éducatives du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion en Haute-Savoie.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôle d'un service éducatif en Haute-Savoie), ce service est désormais constitué des unités éducatives suivantes :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 8 bis, rue de Rumilly, 74000 Annecy ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 3, passage Jean-Moulin, 74100 Annemasse ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise 5, impasse des Ecrevisses, 74960 Meythet.

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En vigueur depuis le vendredi 3 août 2012

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