Arrêté du 19 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Il est autorisé l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion dénommé « Haute-Savoie », sis 21, avenue du Thiou, 74000 Annecy.

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En vigueur depuis le 3 août 2012

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Extension d'un service éducatif en Haute-Savoie

Résumé. Un service éducatif en Haute-Savoie est autorisé à s'étendre.

Il est autorisé l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion dénommé « Haute-Savoie », sis 21, avenue du Thiou, 74000 Annecy.

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En vigueur depuis le vendredi 3 août 2012

Source : Légifrance