Arrêté du 19 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 juillet 2012

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Publication obligatoire d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2012 précise que sa publication au Journal officiel est obligatoire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 22 juillet 2012

Source : Légifrance