Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour la gestion des données personnelles
Sans préjudice des délégations qui leur sont consenties par ailleurs, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques, dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent :
1° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Darmedru, à Mme Marianne Louradour, directrice adjointe de la direction des risques et du contrôle interne, et à M. Yann Derien, responsable du contrôle permanent et de la conformité ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Gautier, à M. Vincent Rigaudière, adjoint à la directrice ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Joyeux, à Mme Florence Lépany-Duval, directrice adjointe de la communication ;
4° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yvon Le Moullec, à :
a) M. Michel Cadio, responsable du département des instruments financiers ;
b) Mme Soizick Mazoué, responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. José Morata, adjoint à la responsable ;
c) Mme Marie-Caroline de Lussy, responsable du département de l'exécution des dépenses et des comptabilités, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Francis Layer et à M. Patrick Zejgman, adjoints à la responsable ;
d) M. Didier Le Brazidec, directeur « intermétiers » du projet refonte SI Finance.
5° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Mayenobe, à Mme Christel Sanguinède, secrétaire générale de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA) ;
6° En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Laurent Michelson, à M. Jean-Marc Morin, adjoint au secrétaire général, M. Maxence Langlois-Berthelot, adjoint au secrétaire général, responsable du département de l'administration et de la gestion, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Mathias Guérin, responsable du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique, et à M. Philippe Jeanneau, responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique.
7° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Morin, à M. Richard Lantéri, adjoint au directeur juridique et fiscal et des gestions associées, à M. Jean-Claude Daverdin, responsable du secteur affaires générales de la direction juridique et fiscale et des gestions associées, et à Mme Isabelle Delamour-Monnard, responsable du contentieux à cette direction.