En vigueur depuis le 13 août 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des épreuves du bac pro aménagements paysagers
Les dispositions de l'article 1er (Modification des épreuves du baccalauréat professionnel en aménagements paysagers) du présent arrêté sont transposées dans le référentiel de diplôme du baccalauréat professionnel « aménagements paysagers », annexe de l'arrêté du 9 juillet 2010 susvisé (Arrêté du 9 juillet 2010 sur le baccalauréat professionnel en aménagements paysagers).