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Application des règles parasismiques aux nouveaux bâtiments
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des normes parasismiques pour les bâtiments existantsArrêté du 22 octobre 2010Art. 4 : Règles de construction parasismique
→ Version 2 : Mise à jour des normes parasismiquesArrêté du 22 octobre 2010Art. 5 : Règles parasismiques pour les constructions
→ Version 2 : Précision du champ d'application et ajustement des références
- Arrêté du 22 octobre 2010Art. 3, Art. 4, Art. 5
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3 modifiés