JORF n°0166 du 20 juillet 2011

Article 3

Article 3

La mise en œuvre de ces ventes au déballage sans délai est applicable aux dates suivantes : vendredi 22 juillet, samedi 23 juillet, dimanche 24 juillet, vendredi 29 juillet, samedi 30 juillet et dimanche 31 juillet 2011.


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Version 1

La mise en œuvre de ces ventes au déballage sans délai est applicable aux dates suivantes : vendredi 22 juillet, samedi 23 juillet, dimanche 24 juillet, vendredi 29 juillet, samedi 30 juillet et dimanche 31 juillet 2011.