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Arrêté du 19 juillet 2007

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Article 4

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 novembre 2015

Créé le 14 novembre 2007 · Abrogé le 26 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 14 novembre 2007 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre, concernant les règles pour les compagnies aériennes.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 novembre 2007 au mercredi 25 novembre 2015

Source : Légifrance