Abrogé par ARRÊTÉ du 18 novembre 2015 - art. 1
Créé le 14 novembre 2007 · Abrogé le 26 novembre 2015
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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.