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Arrêté du 19 juillet 2007

Article 1

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Article 1

Objet.

Le présent arrêté a pour objet de permettre la mise en oeuvre anticipée de certaines dispositions de l'annexe III du règlement (CE) n° 3922/91 susvisé.

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Abrogé26 novembre 2015

Créé le 14 novembre 2007 · Abrogé le 26 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application anticipée de règles européennes sur l'aviation

Résumé. Un arrêté permet d'appliquer plus tôt certaines règles européennes sur l'aviation.

Objet.

Le présent arrêté a pour objet de permettre la mise en oeuvre anticipée de certaines dispositions de l'annexe III du règlement (CE) n° 3922/91 susvisé.

Relations

cite

cite  Règlement 3922-91 CE 1991-12-16 annexe III

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 novembre 2007 au mercredi 25 novembre 2015

Source : Légifrance