Abrogé par ARRÊTÉ du 18 novembre 2015 - art. 1
Créé le 14 novembre 2007 · Abrogé le 26 novembre 2015
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Application anticipée de règles européennes sur l'aviation
Objet.
Le présent arrêté a pour objet de permettre la mise en oeuvre anticipée de certaines dispositions de l'annexe III du règlement (CE) n° 3922/91 susvisé.