Arrêté du 19 juillet 2007

Article 6

Créé le 11 août 2007

Une liste de cartes statistiques est disponible auprès de l'INSEE. Elles sont réalisées à partir des zones mentionnées au iii et au vi de l'article 3 et sont accessibles soit directement sur le site internet de l'INSEE ou sur demande.
Ces cartes ne peuvent utiliser des variables mentionnées au premier alinéa de l'article 8.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-07-19 art. 3, art. 8

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 août 2007