Arrêté du 19 juillet 2005

Article 8

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Article 8

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 juin 2012

Créé le 12 septembre 2005 · Abrogé le 13 juin 2012

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Organisation d'un concours pour contrôleur technique

Résumé. Un arrêté du ministère de l'intérieur organise un concours pour devenir contrôleur technique, avec des épreuves écrites et orales.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 12 septembre 2005 au mardi 12 juin 2012

Source : Légifrance