Abrogé par Arrêté du 29 mai 2012 - art. 13
Créé le 12 septembre 2005 · Abrogé le 13 juin 2012
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Organisation d'un concours pour contrôleur technique
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.