Arrêté du 19 juillet 2005

Article 3

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Article 3

Par arrêtés, le ministre chargé de l'intérieur et de l'aménagement du territoire :
1. Annonce l'ouverture de chaque session ;
2. Fixe le nombre d'emplois à pourvoir ;
3. Fixe la date limite de dépôt des candidatures, la date des épreuves ainsi que la liste des centres d'examen ;
4. Etablit la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves du concours sur épreuves professionnelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 juin 2012

Créé le 12 septembre 2005 · Abrogé le 13 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté fixant les règles d'un concours administratif

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe les règles pour un concours de la fonction publique, comme les dates et les centres d'examen.

Par arrêtés, le ministre chargé de l'intérieur et de l'aménagement du territoire :
1. Annonce l'ouverture de chaque session ;
2. Fixe le nombre d'emplois à pourvoir ;
3. Fixe la date limite de dépôt des candidatures, la date des épreuves ainsi que la liste des centres d'examen ;
4. Etablit la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves du concours sur épreuves professionnelles.

Historique des versions

En vigueur du lundi 12 septembre 2005 au mardi 12 juin 2012

Source : Légifrance