JORF n°174 du 29 juillet 2004

Article 1

Article 1

Le traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « logiciel d'informatisation des domaines (LIDO) est mis en oeuvre par la direction générale des impôts au service des domaines.


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Version 1

Le traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « logiciel d'informatisation des domaines (LIDO) est mis en oeuvre par la direction générale des impôts au service des domaines.