Arrêté du 19 juillet 2002

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 2 juillet 1996 modifié relatif à la prime de fonctions des agents du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est abrogé.

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En vigueur depuis le 22 juillet 2002

L'arrêté du 2 juillet 1996 modifié relatif à la prime de fonctions des agents du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est abrogé.

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