En vigueur depuis le 22 juillet 2002
La prime de fonctions est versée en deux fractions, la première en juin et la seconde en décembre de chaque année.
Arrêté du 19 juillet 2002
La prime de fonctions est versée en deux fractions, la première en juin et la seconde en décembre de chaque année.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 juillet 2002
La prime de fonctions est versée en deux fractions, la première en juin et la seconde en décembre de chaque année.
En vigueur depuis le lundi 22 juillet 2002
Source : Légifrance