Créé le 22 juillet 2002 · En vigueur depuis le 1 novembre 2011
Le directeur général de l'Agence de services et de paiement détermine, après avis du comité technique central d'établissement, les modalités d'abattement appliquées au montant global de la prime en cas d'absence d'un agent.
En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2011
Modifié parDécret n°2011-184 du 15 février 2011art. 55 (VT)
Le directeur général de l'Agence de services et de paiement détermine, après avis du comité technique ⏺ central d'établissement, les modalités d'abattement appliquées au montant global de la prime en cas d'absence d'un agent.
En vigueur du mercredi 1 avril 2009 au lundi 31 octobre 2011
Le directeur général del'Agence de services et de paiement détermine, après avis du comité technique paritaire central d'établissement, les modalités d'abattement appliquées au montant global de la prime en cas d'absence d'un agent.
En vigueur du lundi 22 juillet 2002 au mardi 31 mars 2009
Le directeur général du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles détermine, après avis du comité technique paritaire central d'établissement, les modalités d'abattement appliquées au montant global de la prime en cas d'absence d'un agent.