En vigueur depuis le 22 juillet 2002
Les modalités d'attribution définies à l'article 2 ci-dessus s'appliquent aux inspecteurs généraux nommés à compter du 1er janvier 1996.
Arrêté du 19 juillet 2002
Les modalités d'attribution définies à l'article 2 ci-dessus s'appliquent aux inspecteurs généraux nommés à compter du 1er janvier 1996.
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En vigueur depuis le 22 juillet 2002
Les modalités d'attribution définies à l'article 2 ci-dessus s'appliquent aux inspecteurs généraux nommés à compter du 1er janvier 1996.
En vigueur depuis le lundi 22 juillet 2002
Source : Légifrance