Art. 2. - Les consultations pour la passation des marchés visés à l'article 1er du présent arrêté s'effectuent sur la base d'un règlement de consultation et d'un modèle d'avis d'appel public à la concurrence conformes aux documents types ci-annexés et respectivement dénommés « RC 2004-2011 » et « AAPC 2004-2011 ».