Art. 1er. - Les marchés du service public de l'équarrissage mentionnés à l'article 264-2 du code rural, pour l'exécution du service public de l'équarrissage sur la période 2004-2011, comportent un acte d'engagement, un cahier des clauses administratives particulières et un cahier des clauses techniques particulières conformes aux documents types ci-annexés et respectivement dénommés « AE 2004-2011 », « CCAP 2004-2011 » et « CCTP 2004-2011 ».