Art. 4. - Jusqu'au renouvellement général des conseils d'administration des caisses de base de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales, la caisse ORGANIC Seine-et-Marne-Essonne, enregistrée sous le numéro 77 W 156, est administrée par un conseil de 20 membres, à savoir :

Département de l'Essonne (3 sièges)

Liste UNCI (Union nationale des commerçants indépendants) : 2 administrateurs cotisants et 1 administrateur retraité.

Caisse ORGANIC Seine-et-Marne (17 sièges) :

Liste UNCI (Union nationale des commerçants indépendants) : 13 administrateurs cotisants et 4 administrateurs retraités ;

Les sièges attribués à chacune des listes mentionnées ci-dessus sont pourvus parmi les administrateurs encore en fonction, à la date d'effet du présent arrêté, en tenant compte de l'ordre de présentation des candidats sur la liste des élections du 8 décembre 1997.