Art. 5. - Jusqu'au renouvellement général des conseils d'administration des caisses de base de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales, la caisse ORGANIC Ile-de-France, enregistrée sous le numéro 77 W 157, est administrée par un conseil de 31 membres, à savoir :

Secteur Paris (10 sièges) :

Liste UNCI (Union nationale des commerçants indépendants) : 4 administrateurs cotisants et 1 administrateur retraité ;

Liste CIDUNATI (Confédération interprofessionnelle de défense et d'union d'action des travailleurs indépendants) : 4 administrateurs cotisants et 1 administrateur retraité.

Secteur des Hauts-de-Seine (5 sièges) :

Liste UNCI (Union nationale des commerçants indépendants) : 2 administrateurs cotisants et 1 administrateur retraité ;

Liste CIDUNATI (Confédération interprofessionnelle de défense et d'union d'action des travailleurs indépendants) : 1 administrateur cotisant et 1 administrateur retraité.

Secteur de la Seine-Saint-Denis (4 sièges) :

Liste UNCI (Union nationale des commerçants indépendants) : 3 administrateurs cotisants et 1 administrateur retraité.

Secteur du Val-de-Marne (4 sièges) :

Liste UNCI (Union nationale des commerçants indépendants) : 3 administrateurs cotisants et 1 administrateur retraité.

Secteur du Val-d'Oise (4 sièges) :

Liste UNCI (Union nationale des commerçants indépendants) : 2 administrateurs cotisants et 1 administrateur retraité.

Liste CIDUNATI (Confédération interprofessionnelle de défense et d'union d'action des travailleurs indépendants) : 1 administrateur cotisant.

Secteur des Yvelines (4 sièges) :

Liste UNCI (Union nationale des commerçants indépendants) : 3 administrateurs cotisants et 1 administrateur retraité.

Les sièges attribués à chacune des listes mentionnées ci-dessus sont pourvus parmi les administrateurs encore en fonction, à la date d'effet du présent arrêté, en tenant compte de l'ordre de présentation des candidats sur la liste des élections du 8 décembre 1997.