JORF n°169 du 23 juillet 2000

Art. 3. - Est agréée la nouvelle caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales ORGANIC Ile-de-France, enregistrée sous le numéro 75 W 157, dont le siège est fixé à Paris et dont la compétence territoriale s'étend aux départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines.


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Version 1

Art. 3. - Est agréée la nouvelle caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales ORGANIC Ile-de-France, enregistrée sous le numéro 75 W 157, dont le siège est fixé à Paris et dont la compétence territoriale s'étend aux départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines.