Article 23
L'arrêté du 30 septembre 1980 modifié fixant les conditions d'organisation de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat est abrogé.
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JORF n°188 du 13 août 1991
Article 23
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Version 1
L'arrêté du 30 septembre 1980 modifié fixant les conditions d'organisation de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat est abrogé.