JORF n°188 du 13 août 1991

Article 9

Article 9

Pour assurer ses missions, l'école dispose de personnels chargés d'enseignement et de personnels de recherche qui y exercent soit à titre principal, soit à titre accessoire.

Les enseignants à titre principal sont régis par leur statut pendant la durée de leur affectation à l'école.


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Version 1

Pour assurer ses missions, l'école dispose de personnels chargés d'enseignement et de personnels de recherche qui y exercent soit à titre principal, soit à titre accessoire.

Les enseignants à titre principal sont régis par leur statut pendant la durée de leur affectation à l'école.