JORF n°0021 du 25 janvier 2026

Article 9

Article 9

Au premier alinéa de l'article 9, les mots : « en qualité de titulaire » sont remplacés par les mots : « à compter de la nomination dans le corps ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 9, les mots : « en qualité de titulaire » sont remplacés par les mots : « à compter de la nomination dans le corps ».