Arrêté du 19 janvier 2026

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 mai 2014

Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des jurys de sélection professionnelle

Résumé. Le garde des sceaux modifie la composition des jurys pour les sélections de formateurs et responsables de formation dans l'administration pénitentiaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance