Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des jurys de sélection professionnelle
Résumé. Le garde des sceaux modifie la composition des jurys pour les sélections de formateurs et responsables de formation dans l'administration pénitentiaire.
A modifié les dispositions suivantes :