Arrêté du 19 janvier 2026

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 mai 2014

Art. 6

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Modification de la validation de la cartographie des emplois dans l'administration pénitentiaire

Résumé. La cartographie des emplois pour les formateurs et responsables de formation dans l'administration pénitentiaire est désormais validée par le directeur après avis du comité social d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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