Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la validation de la cartographie des emplois dans l'administration pénitentiaire
Résumé. La cartographie des emplois pour les formateurs et responsables de formation dans l'administration pénitentiaire est désormais validée par le directeur après avis du comité social d'administration.
A modifié les dispositions suivantes :