Arrêté du 19 janvier 2026

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 mai 2014

Art. 5

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Modification des conditions pour devenir responsable de formation

Résumé. Les majors des filières expertise et encadrement peuvent devenir responsables de formation après cinq ans d'expérience et une formation complémentaire obligatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

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