Arrêté du 19 janvier 2026

Article 5

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Article 5

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et le secrétaire général du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2026

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Exécution de l'arrêté sur la restructuration des services

Résumé. L'article précise que les secrétaires généraux des ministères de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la restructuration des services.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et le secrétaire général du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance