Arrêté du 19 janvier 2024

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans le cadre du scrutin visant à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes prévu à l'article L. 7343-5 du code du travail (Vote tous les quatre ans pour mesurer l'audience des organisations), qui se déroulera du 22 mai 2024 au 30 mai 2024.

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En vigueur depuis le 3 février 2024

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Application des dispositions de l'arrêté pour le scrutin des organisations de travailleurs des plateformes

Résumé. Le vote pour les syndicats des travailleurs des plateformes se fera du 22 au 30 mai 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans le cadre du scrutin visant à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes prévu à l'article L. 7343-5 du code du travail (Vote tous les quatre ans pour mesurer l'audience des organisations), qui se déroulera du 22 mai 2024 au 30 mai 2024.

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En vigueur depuis le samedi 3 février 2024

Source : Légifrance