Créé le 3 février 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de l'arrêté pour le scrutin des organisations de travailleurs des plateformes
Résumé. Le vote pour les syndicats des travailleurs des plateformes se fera du 22 au 30 mai 2024.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans le cadre du scrutin visant à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes prévu à l'article L. 7343-5 du code du travail, qui se déroulera du 22 mai 2024 au 30 mai 2024.