Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables au scrutin des plateformes de travailleurs
Résumé Un vote pour choisir les syndicats des travailleurs des plateformes numériques aura lieu du 22 au 30 mai 2024.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans le cadre du scrutin visant à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes prévu à l'article L. 7343-5 du code du travail, qui se déroulera du 22 mai 2024 au 30 mai 2024.
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