En vigueur depuis le 3 février 2024
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Application des dispositions de l'arrêté pour le scrutin des organisations de travailleurs des plateformes
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans le cadre du scrutin visant à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes prévu à l'article L. 7343-5 du code du travail (Vote tous les quatre ans pour mesurer l'audience des organisations), qui se déroulera du 22 mai 2024 au 30 mai 2024.