Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des documents de propagande électorale validés
Résumé Les organisations peuvent utiliser et partager leurs documents approuvés pendant la campagne.
Les organisations candidates dont les documents de propagande électorale ont été validés en application de l'article R. 7343-35 du code du travail sont libres de les utiliser et de les diffuser dans le cadre de la campagne électorale.
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