Arrêté du 19 janvier 2024

Article 5

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Article 5

Les organisations candidates dont les documents de propagande électorale ont été validés en application de l'article R. 7343-35 du code du travail (Contrôle des documents de propagande pour les élections des travailleurs des plateformes) sont libres de les utiliser et de les diffuser dans le cadre de la campagne électorale.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2024

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Utilisation des documents de propagande électorale

Résumé. Les organisations avec des documents de propagande validés peuvent les utiliser et les diffuser pendant la campagne.

Les organisations candidates dont les documents de propagande électorale ont été validés en application de l'article R. 7343-35 du code du travail (Contrôle des documents de propagande pour les élections des travailleurs des plateformes) sont libres de les utiliser et de les diffuser dans le cadre de la campagne électorale.

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Source : Légifrance