Arrêté du 19 janvier 2024

Article 3

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Article 3

Les conditions relatives au format des documents de propagande électorale sont précisées en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2024

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Format des documents de propagande électorale

Résumé. Les formats pour les affiches électorales sont expliqués dans une annexe.

Les conditions relatives au format des documents de propagande électorale sont précisées en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 janvier 2024

Source : Légifrance