Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Format des documents de propagande électorale
Résumé Les documents de propagande doivent suivre des règles précises, détaillées dans l'annexe.
Les conditions relatives au format des documents de propagande électorale sont précisées en annexe du présent arrêté.
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