Arrêté du 19 janvier 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juin 2020

Art. 3

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Augmentation des indemnités pour les membres du comité et les experts extérieurs

Résumé. Les indemnités des membres du comité et des experts extérieurs sont augmentées pour les demandes initiales et les réexamens de dossiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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