Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des indemnités pour les membres du comité et les experts extérieurs
Résumé. Les indemnités des membres du comité et des experts extérieurs sont augmentées pour les demandes initiales et les réexamens de dossiers.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juin 2020Art. 3 : Indemnités pour les membres de comité et experts
→ Version 2 : Augmentation des indemnités
→ Version 2 : Augmentation des indemnités
- Arrêté du 16 juin 2020Art. 3