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Arrêté du 19 janvier 2022

modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé et aux experts extérieurs appelés à participer aux travaux du comité

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Augmentation des indemnités pour les experts en santé

Résumé. Un arrêté augmente les indemnités des membres d'un comité et des experts pour les demandes liées à la santé.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 76 (Autorisation pour les recherches en santé) ;

Vu le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 modifié pris en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 93 ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2020 (Indemnisation des membres de comités d'éthique en santé) relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé et aux experts extérieurs appelés à participer aux travaux du comité,

Arrête :

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Augmentation des indemnités pour les membres du comité et les experts extérieurs

Résumé. Les indemnités des membres du comité et des experts extérieurs sont augmentées pour les demandes initiales et les réexamens de dossiers.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 février 2022

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Chargé de l'exécution

Résumé. Le directeur doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié au Journal officiel.

Le directeur de la Plateforme des données de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 janvier 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques,

F. Lenglart

En vigueur depuis le jeudi 3 février 2022

Arrêté du 19 janvier 2022
Article 1
Article 2