Arrêté du 19 janvier 2022

Article 2

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Article 2

Le directeur de la Plateforme des données de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 février 2022

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Chargé de l'exécution

Résumé. Le directeur doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié au Journal officiel.

Le directeur de la Plateforme des données de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 3 février 2022

Source : Légifrance