Arrêté du 19 janvier 2022

Article 8

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Article 8

L'agrément est retiré à tout moment à l'initiative du préfet de région en cas de :
1° Non-respect des engagements visés à l'article 6 (Organisation des sessions d'examen par les centres agréés) du présent arrêté ;
2° Dysfonctionnement constaté à l'issue du contrôle mentionné à l'article 7 (Contrôle des engagements et sanctions des centres agréés) du présent arrêté.
Cette décision de retrait d'agrément intervient à l'issue d'une procédure contradictoire. Le centre doit attendre un an avant de présenter une nouvelle demande d'agrément à compter de la date de notification de cette décision.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2022

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Retrait de l'agrément par le préfet de région

Résumé. Le préfet peut retirer l'agrément si les règles ne sont pas suivies ou si des problèmes sont trouvés lors d'un contrôle, et on ne peut pas redemander l'agrément avant un an.

L'agrément est retiré à tout moment à l'initiative du préfet de région en cas de :
1° Non-respect des engagements visés à l'article 6 (Organisation des sessions d'examen par les centres agréés) du présent arrêté ;
2° Dysfonctionnement constaté à l'issue du contrôle mentionné à l'article 7 (Contrôle des engagements et sanctions des centres agréés) du présent arrêté.
Cette décision de retrait d'agrément intervient à l'issue d'une procédure contradictoire. Le centre doit attendre un an avant de présenter une nouvelle demande d'agrément à compter de la date de notification de cette décision.

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En vigueur depuis le dimanche 23 janvier 2022

Source : Légifrance