Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règlement des sessions d'examen pour les compétences professionnelles acquises dans des mandats de représentant du personnel ou syndical
Résumé Un arrêté de janvier 2022 détaille les règles pour les examens de certification des compétences professionnelles acquises en tant que représentant du personnel ou syndical.
Le règlement général des sessions d'examen en vue de l'obtention d'un ou plusieurs certificats de compétences professionnelle de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical est annexé au présent arrêté.
1 version