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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur les indemnités des missions de vérification
Résumé. Un arrêté de 2020 sur les indemnités pour les missions de vérification est annulé.
L'arrêté du 14 janvier 2020 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour l'indemnisation des frais occasionnés lors des missions de vérification dirigées par l'inspection générale des finances en 2020 est abrogé.