Arrêté du 19 janvier 2021

Article 1

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Indemnité de remboursement des frais d'hébergement pour les inspecteurs des finances

Résumé. Les inspecteurs des finances peuvent être remboursés jusqu'à 90 € pour leurs frais d'hébergement lors de déplacements professionnels en France.

Par dérogation à l'arrêté du 1er novembre 2006 modifié susvisé, les participants aux missions de vérification ainsi que les collaborateurs assistants relevant de la compétence du service de l'inspection générale des finances peuvent percevoir, à l'occasion de leurs déplacements temporaires effectués dans le cadre desdites missions, une indemnité de remboursement des frais d'hébergement d'un montant de 90 € en métropole, dans la limite des frais engagés.

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